Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du service Logiciel-gestion-immobilier.com par les utilisateurs.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du service Logiciel-gestion-immobilier.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Description du service
Logiciel-gestion-immobilier.com est une plateforme SaaS de gestion immobilière destinée aux propriétaires bailleurs. Le service permet notamment de :
- Gérer des biens immobiliers
- Gérer des locataires et des baux
- Générer et envoyer des factures de loyer
- Générer et envoyer des quittances
- Stocker des documents
4. Inscription et compte utilisateur
L’utilisation du service nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
5. Tarification
Le premier bien géré est gratuit. Au-delà, l’utilisateur doit souscrire à un abonnement mensuel. Les tarifs sont disponibles sur la page Tarifs du site.
6. Responsabilités
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et des données qu’il y saisit. Logiciel-gestion-immobilier.com ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme aux présentes CGU.
7. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
8. Modification des CGU
Logiciel-gestion-immobilier.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications importantes.